Mentions légales & conditions d'utilisation

Éditeur du site

Qorami.AI est un service édité par Loïc Fontaine (Entrepreneur Individuel), en cours d'immatriculation, dont le siège est situé à Paris, France. Contact : contact@qorami.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Objet du service

Qorami.AI est un point de contrôle entre les agents IA et l'envoi d'emails : avant chaque envoi, l'agent interroge Qorami, qui renvoie une recommandation — autoriser, demander une validation humaine ou bloquer — accompagnée d'un score de risque et de motifs. Qorami fournit une aide à la décision automatisée ; il n'envoie pas les emails à votre place et ne se substitue pas à votre contrôle.

Nature du service et absence de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La détection repose sur des règles et des modèles d'intelligence artificielle qui sont, par nature, faillibles : Qorami peut ne pas détecter un contenu à risque (faux négatif), signaler à tort un contenu légitime (faux positif), ou rendre une décision inadaptée à votre contexte. Aucun taux d'exactitude, indicateur ou exemple publié (y compris la page « précision ») ne constitue une garantie de résultat. Qorami ne garantit pas que le service détectera l'ensemble des secrets, données personnelles, engagements, tentatives de manipulation ou autres risques présents dans un email.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous restez seul responsable des emails et des actions émis par vos agents, ainsi que de la configuration de vos politiques. Les recommandations de Qorami sont des aides à la validation et ne remplacent pas une validation humaine, juridique, commerciale, financière ou de sécurité lorsque l'action présente un enjeu. Il vous appartient de mettre en place les contrôles humains appropriés et de vérifier toute décision avant d'agir. Les recommandations de Qorami ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou de sécurité.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des pertes de données, pertes d'exploitation, atteintes à la réputation, fuites d'informations, préjudices financiers ou conséquences d'un email effectivement envoyé, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service — y compris en cas de détection manquée, de décision erronée, d'indisponibilité ou d'interruption. Vous utilisez le service à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée de l'éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le service au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur ; pour un usage gratuit, cette responsabilité est exclue. Vous vous engagez à garantir l'éditeur contre toute réclamation de tiers liée aux contenus que vous ou vos agents soumettez ou envoyez.

Disponibilité

Le service peut évoluer, être suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, interfaces, concepts produit et éléments graphiques du site sont protégés. Toute réutilisation substantielle doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.